Les formalités à accomplir
Le médecin qui vous a soignée, proposera une date de sortie. La sortie s’effectue généralement avant midi, sauf avis médical particulier.
Avant de quitter l’établissement, veuillez vérifier du point de vue administratif que :
- votre dossier administratif est complet
- vous avez retiré un bulletin de situation précisant la durée de votre hospitalisation (il est destiné à votre employeur et à votre caisse d’assurance maladie) ;
- éventuellement, vous avez en votre possession votre livret de famille, mis à jour par le service des admissions.
Si un ou plusieurs de ces éléments ne sont pas satisfaits, présentez-vous au bureau des admissions ou déléguez un membre de votre famille pour régler les formalités administratives faisant suite à votre hospitalisation. Ce service est ouvert du lundi au samedi de 8 h 00 à 17 h 30.
Veuillez ne pas quitter le service sans en aviser l’équipe soignante.
La sortie libre malgré une contre-indication médicale
Si vous êtes majeure ou mineure émancipée et que vous souhaitez sortir sans accord médical, veuillez ne pas quitter le service sans en aviser l’équipe soignante. Si vous êtes mineure ou majeure sous tutelle ou en hospitalisation non consentie, il est indispensable que l’autorité de tutelle (parentale, etc. …) dont vous dépendez donne son accord.
Les moyens de transports
Afin de vous éviter tout déplacement, l’accès d’un véhicule personnel dans l’enceinte de l’établissement est autorisé par le concierge.
Si le médecin le juge nécessaire et selon votre état de santé, vous pouvez regagner votre domicile en ambulance privée, VSL (véhicule sanitaire léger) ou taxi. Vous pouvez faire appel au transporteur de votre choix. Ces frais de transport sont pris en charge par la Sécurité Sociale uniquement sur prescription médicale.
Les frais d’hospitalisation sont composés
- d’un tarif journalier qui varie selon le service où vous avez été admis,
- du forfait journalier et de sortie correspondant à votre participation aux frais d’hébergement.
A cela peuvent s’ajouter des frais divers : frais de repas et séjour d’accompagnant, supplément pour régime particulier, honoraires versés à un médecin au titre de son activité libérale,…
Le forfait journalier et de sortie
Le forfait journalier constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Certaines mutuelles ou assurances prennent en charge ce forfait.
Sont exonérés du paiement du forfait journalier et de sortie :
- les séjours liés à l’état de grossesse au cours des quatre derniers mois précédant la date présumée de l’accouchement,
- le nouveau-né.
Le régime particulier
Vous pouvez bénéficier, dans la limite des places disponibles, d’une chambre individuelle dans certains services. Un supplément non pris en charge par la sécurité sociale vous sera facturé. Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire selon votre contrat, peut prendre en charge totalement ou partiellement ce supplément.
L’activité libérale
Si vous en faites le choix, certains médecins peuvent vous recevoir à titre privé. Cette activité s’effectue dans des plages horaires spécifiques. Vous devrez le préciser lors de la demande de rendez-vous.
Les honoraires seront alors fixés par entente directe entre le praticien et vous-même. Vous devrez toutefois en assurer le paiement au Trésor Public directement ou par l’intermédiaire du bureau des admissions.
Le paiement des frais de séjour
1° si vous êtes assurée social, votre organisme de sécurité sociale prend en charge à 80 ou 100 % vos frais d’hospitalisation.
Sont couverts à 100 % par la sécurité sociale, les séjours liés à :
- pour les adultes :
- l’état de grossesse pendant les 4 derniers mois,
- l’accouchement (au maximum 12 jours pour un accouchement et 20 jours en cas de césarienne),
- toute hospitalisation incluant une intervention chirurgicale dont la cotation est supérieure à K 50 (hormis le forfait journalier et de sortie),
- toute hospitalisation au-delà du 30ème jour.
- pour les nouveau-nés :
- l’hospitalisation dans les 30 jours qui suivent sa naissance,
- toute hospitalisation au-delà du 30ème jour sans interruption.
2° Si vous êtes assuré social et si vous remettez au bureau des admissions une attestation de prise en charge de votre mutuelle, vous n’aurez à effectuer aucune avance.
3° Si vous n’avez pas de mutuelle, vous devrez vous acquitter du ticket modérateur, soit 20 % du tarif journalier, du forfait journalier et de sortie et autres suppléments liés à votre séjour.
4° Si vous n’avez aucune couverture sociale, la totalité des frais d’hospitalisation est à votre charge. Renseignez-vous auprès du service social de la Maternité pour connaître les démarches à effectuer et aides qui peuvent vous être apportées.